Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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H-4.1, r. 15 - Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Section 9
Disposition versions

Full text
9. L’huissier qui s’absente de son étude doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services.
S’il exerce seul et s’absente plus de 5 jours ouvrables francs consécutifs, excluant les 26 décembre et 2 janvier, il doit également faire connaître, par écrit au secrétaire de la Chambre, l’huissier qui le remplace.
Décision 2001-11-22, a. 9; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
9. L’huissier qui s’absente de son étude doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services.
S’il exerce seul et s’absente plus de 5 jours juridiques francs consécutifs, il doit également faire connaître, par écrit au secrétaire de la Chambre, l’huissier qui le remplace.
Décision 2001-11-22, a. 9.
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